Conditions Générales de Vente – Séminaire « Success Day »

Résumé des points clés

Merci de lire les CGV dans leur intégralité avant de valider ton inscription. Voici les points essentiels à retenir :

  • Ton inscription est confirmée dès le paiement de la facture sur le principe du “premier arrivé, premier servi”
  • En cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant50 % du montant est remboursé.
  • Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
  • L’organisateur peut modifier le lieu, les horaires ou basculer l’événement en visioconférence si nécessaire.
  • Aucune compensation n’est prévue en cas d’absence, même justifiée.
  • En t’inscrivant, tu acceptes d’apparaître sur des photos ou vidéos.
  • Le droit suisse s’applique, for juridique : Neuchâtel.

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription au séminaire “Success Day 2026”, effectuée en ligne, par e-mail ou par téléphone.

En s’inscrivant, le participant accepte sans réserve les présentes conditions.


2. Organisation du séminaire

L’organisateur se réserve le droit :

  • de modifier les horaires, la date ou le lieu du séminaire,
  • de remplacer un intervenant en cas d’empêchement,
  • de transformer le séminaire en visioconférence si les circonstances l’exigent.

Toute modification sera communiquée dans les meilleurs délais.

Aucun dédommagement ne sera versé, sauf en cas d’annulation complète du séminaire.


3. Confirmation d’inscription et paiement

L’inscription devient définitive dès réception du paiement de la facture.

La facture est transmise par e-mail après validation du formulaire d’inscription.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non comprise.

Le paiement doit être effectué au plus tard quatre jours ouvrables avant l’événement.


4. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être transmise par e-mail à info@pmebizdev.ch.

  • Jusqu’à 14 jours avant le séminaire (soit jusqu’au 28 novembre 2025) : remboursement de 50 %.
  • Moins de 14 jours avant : aucun remboursement ne sera effectué.

Un remplacement de participant est possible sans frais, jusqu’à 2 jours avant l’événement, sur simple demande écrite a info@pmebizdev.ch.


5. Absence

Toute absence, quelle qu’en soit la raison (maladie, imprévu, etc.), ne donne droit à aucun remboursement ni compensation.


6. Responsabilité et assurance

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol survenus pendant l’événement.

Chaque participant est responsable de sa propre couverture d’assurance.


7. Protection des données et droit à l’image

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion du séminaire et pour la communication d’informations ou de matériel marketing de la part des animateurs.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l’exception des animateurs et des obligations légales éventuelles.

En t’inscrivant, tu acceptes d’apparaître sur des photos ou des vidéos pouvant être utilisées sur les sites web des animateurs et de leurs entreprises, sur les réseaux sociaux ou d’autres supports promotionnels.

8. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique.

Le for juridique est situé à Neuchâtel (Suisse).